Cocom
Le nom donné à certains arrêtés pris par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'exercice de ses compétences comme pouvoir organisateur dans des matières communautaires.
Il s'agit d'une norme législative adoptée par les assemblées parlementaires (= Parlements) au niveau des États. Au niveau fédéral, il s'agit d'une loi. A Bruxelles, pour la COCOM et pour la Région de Bruxelles-Capitale, cela s'appelle une ordonnance.
Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes
Le Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes est l'organe de concertation pour la santé et le social de la Commission communautaire commune (Cocom) de Bruxelles-Capitale. Ce conseil d'experts contribue à déterminer les objectifs régionaux en matière de santé et d’aide aux personnes. Il émet des avis sur tout projet ou proposition d'ordonnance dans ce domaine, soit d’initiative, soit à la demande du Collège réuni de la Cocom.
Collège réuni (ministres compétents)
En tant que pouvoir exécutif, le Collège réuni prend les règlements et arrêtés nécessaires à l'exécution des ordonnances de la Commission communautaire commune (Cocom)
La composition du Collège réuni
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose :
Vivalis
Chargée de la mise en œuvre des politiques de santé et d'aide aux personnes en région bruxelloise, Vivalis est au service :